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R.C.A.1V.Q. 328 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

30.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.).

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 30; 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

30.La tarification pour la location d’un gymnase ou d’une palestre est la suivante :

1°le tarif A est de 42 $ l’heure;

2°le tarif B est de 32 $ l’heure;

3°le tarif C est de 21 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif F est de 18,21 $ l’heure;

6°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 30.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

30.La tarification pour la location d’un gymnase ou d’une palestre est la suivante :

1°le tarif A est de 42 $ l’heure;

2°le tarif B est de 32 $ l’heure;

3°le tarif C est de 21 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif F est de 18,21 $ l’heure;

6°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 30.